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Confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Version bêta - Kayer est actuellement en phase de test.

  • Les données ne sont pas garanties sans perte et une sauvegarde régulière de vos informations importantes est recommandée.
  • Certains envois d'emails (module de liaison avec les parents) sont désactivés pour le moment.

Architecture zero-knowledge

Kayer ne peut pas lire vos données pédagogiques. Seul le chiffrement est effectué côté client (navigateur), avec une clé dérivée de votre mot de passe. Vos données restent illisibles pour nous - et pour toute personne tierce accédant à nos serveurs.

En pratique : même en cas de faille de sécurité serveur, vos données restent chiffrées et inutilisables sans votre mot de passe.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Kayer est :

  • Nom : Thomas Sylvestre
  • Email : contact@kayer.fr
  • Site : kayer.fr

1bis. Responsabilités concernant les données des élèves

L'enseignant qui crée un compte et saisit des informations concernant ses élèves au sein de Kayer agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles de ces élèves (nom, prénom, résultats, comportement, informations de santé le cas échéant…).

L'établissement scolaire concerné demeure responsable en dernier ressort quant à la licéité du traitement de ces données élèves et à la base légale retenue (souvent l'exécution d'une mission de service public ou le consentement des représentants légaux).

Kayer, en sa qualité d'éditeur de l'outil, n'intervient que comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il exécute les instructions de l'enseignant en hébergeant et en transmettant les données chiffrées, sans exploiter ni céder à des tiers les données relatives aux élèves.

En cas de doute ou de demande de la part d'un parent ou de l'établissement, il appartient à l'enseignant de faire valoir ses droits et de répondre à toute demande d'accès, rectification ou suppression.

2. Données collectées

Nous collectons deux catégories de données :

2.1 Données d'authentification (non chiffrées)

Certaines informations nécessaires à la gestion de votre compte ne sont pas chiffrées :

  • Email (utilisé comme identifiant de connexion)
  • Mot de passe (stocké sous forme de hash - Kayer ne peut jamais le lire)
  • Adresse IP de connexion (logs serveur, supprimée après 90 jours)
  • Date de création du compte
  • Dernier accès (date uniquement, pas l'heure)
  • Données d'usage anonymisées (pages vues, temps passé - via Vercel Analytics)

2.2 Données pédagogiques (chiffrées de bout en bout)

Tout ce que vous saisissez dans Kayer - progressions, évaluations, cahiers-journal, devoirs, etc. - est chiffré côté client avant transmission. Ces données sont inaccessibles à Kayer.

  • Données des élèves (noms, prénom, résultats, comportement…)
  • Contenus de vos progressions et séquences
  • Notes, remarques, évaluations
  • Cahier-journal
  • Documents uploadés

2.3 Données sensibles - santé et allergies

Si vous saissez des informations relatives à la santé, à des allergies ou à toute autre donnée relevant de l' article 9 du RGPD (catégories particulières de données), sachez que :

  • Ces données bénéficient du même chiffrement de bout en bout que l'ensemble de vos données pédagogiques.
  • Leur saisie dans Kayer relève de votre responsabilité en tant qu'enseignant et de celle de votre établissement (base légale applicable : consentement, mission de service public, ou obligation légale).
  • Kayer n'exploite, ne revend ni ne communique ces données à quelque tiers que ce soit.
  • Elles sont supprimées en même temps que votre compte et ses données.
  • Les champs structurés « Urgence & autorisations » de la fiche élève (existence d'un PAI, conduite à tenir, allergies, personnes autorisées, droit à l'image) sont conçus en minimisation : ils recueillent des consignes opérationnelles utiles en situation d'urgence, pas un dossier médical. Ils sont chiffrés de bout en bout et ne sont jamais transmis aux services d'IA, ni inclus dans le « dossier de suivi » exportable.

Si votre établissement a mis en place un outil dédié à la gestion des informations de santé (PAI…), vous pouvez préférer utiliser cet outil plutôt que Kayer pour ce type de données.

3. Finalités et bases légales

DonnéeFinalitéBase légale
EmailCréation et gestion du compteExécution contractuelle (CGU)
Données d'usageAmélioration du service (anonymisé, via Vercel Analytics)Intérêt légitime (mesure d'audience non intrusive)
Données pédagogiques (élèves)Fourniture du service d'organiseurVous êtes responsable de traitement (RQPD art. 28)

4. Durées de conservation

  • Données d'authentification : conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 30 jours après la clôture.
  • Données pédagogiques (chiffrées) : conservées jusqu'à la suppression du compte ou 30 jours après clôture.
  • Logs de connexion (adresse IP) : supprimés après 90 jours.
  • Données d'usage anonymisées (Vercel Analytics) : conservées conformément à la politique de rétention de Vercel Analytics.
  • Comptes inactifs : après 24 mois d'inactivité, un email de notification est envoyé à l'adresse du compte. Si aucune action n'est réalisée dans un délai supplémentaire de 3 mois, le compte et l'ensemble des données associées sont supprimés définitivement.

5. Sous-traitants techniques

Nous avons recours à des prestataires techniques pour héberger et opérer Kayer :

  • Vercel Inc. - hébergement du site et des serveurs d'applications, ainsi que mesure d'audience anonymisée et sans cookie (Vercel Analytics).
    Serveurs : Union Européenne (Francfort, Dublin).
  • Supabase Inc. - base de données et authentification.
    Serveurs : Union Européenne (Francfort, Allemagne).
  • Brevo (Sendinblue SAS) - envoi des e-mails (confirmation de compte, récupération, messages du cahier de liaison adressés aux familles). Données transmises : adresses e-mail des destinataires, objet et contenu des messages envoyés.
    Société française - serveurs : Union Européenne.
  • Mistral AI SAS - génération de texte pour les fonctions d'assistance (appréciations, préparation de réunions, aide à la rédaction). Données transmises : les éléments saisis ou sélectionnés par l'enseignant au moment de la génération (observations, tendances de résultats), pseudonymisés avant envoi (le nom de l'élève est remplacé par un marqueur neutre). Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
    Société française - traitement : Union Européenne.

Vercel et Supabase sont établis aux États-Unis. Leurs services impliquent un traitement de données réalisé sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément aux règles locales en matière de résidence des données. Tout transfert de données personnelles depuis l'UE vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Les fonctions d'assistance par IA ne sont jamais déclenchées automatiquement : aucune donnée n'est transmise à Mistral AI sans une action explicite de l'enseignant, et les données chiffrées de bout en bout ne quittent jamais votre navigateur en dehors de ces demandes.

Transparence des contenus générés - conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, chaque fonction d'assistance signale l'usage de l'IA avant son déclenchement, et les textes qu'elle produit portent une marque d'origine (modèle, date) conservée avec le texte et reprise dans les métadonnées des documents exportés. Cette marque couvre aujourd'hui les appréciations, les bilans du livret scolaire, les fiches de préparation de rendez-vous et les comptes rendus ; elle est en cours de déploiement sur les mots de liaison et les brouillons de séquence. Elle ne contient aucune donnée d'élève. Les textes rédigés avant la mise en place de ce marquage n'en portent pas. Les fonctions d'IA de Kayer ne prennent aucune décision automatisée concernant un élève : elles produisent des brouillons que l'enseignant relit, corrige et valide. Le détail figure dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger vos informations.
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et l'ensemble de vos données.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (si applicable).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@kayer.fr

Nous disposons d'un délai maximal de 30 jours pour répondre à votre demande.

7. Cookies

Kayer utilise un seul cookie technique, strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification :

  • sb-auth-token : cookie d'authentification posé par Supabase. Il stocke le token de session et est exempté du recueil de consentement (cookie strictement nécessaire au service demandé - RGPD / Directive ePrivacy art. 22).

Nous n'utilisons pas de cookies de tracking, de mesure d'audience (hors Vercel Analytics, sans cookie), ni de cookies publicitaires.

8. Mesures de sécurité

  • Chiffrement de bout en bout pour l'ensemble des données pédagogiques (navigateur → serveur, uniquement lisible avec la clé de l'utilisateur).
  • HTTPS obligatoire sur l'ensemble du site (redirection HSTS).
  • Hash bcrypt pour le stockage des mots de passe (Kayer ne connaît jamais votre mot de passe en clair).
  • Politique de sécurité : aucune donnée sensible en clair dans les URLs, logs ou emails transactionnels.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que Kayer ne respecte pas ses obligations RGPD, vous avez le droit d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Contact - questions RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous par email :

contact@kayer.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours.